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Les créances garanties en cas d'insolvabiblité de l'employeur : un rappel des principes du droit communautaire.
(2007-01) Article accepté pour publication ou publié
Droits d'enregistrement dus à la suite d'une cession de parts de SNC.
(2007-01) Article accepté pour publication ou publié
La sécurité patrimoniale du mineur et du majeur en tutelle
(2007) Article accepté pour publication ou publié
L'extension du rôle de la jurisprudence en droit des affaires.
(2007-01) Article accepté pour publication ou publié
Le pouvoir d'abrogation de l'autorité réglementaire à l'égard des ordonnances.
(2007-01) Article accepté pour publication ou publié
L'administrateur de société cotée.
(2007-01) Article accepté pour publication ou publié
Note sous Directive 2005/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2005, Journal officiel de l'Union européenne.
(2007-01) Article accepté pour publication ou publié
Ni capitulation ni rébellion : dialogue.
(2007-01) Article accepté pour publication ou publié
L'obligation de maintenir un environnement commercial favorable.
(2007-01) Article accepté pour publication ou publié