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2007 (59)
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Article accepté pour publication ou publié (59)

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Les créances garanties en cas d'insolvabiblité de l'employeur : un rappel des principes du droit communautaire.  

Tissandier, Hélène (2007-01) Article accepté pour publication ou publié
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Droits d'enregistrement dus à la suite d'une cession de parts de SNC.  

Gallois-Cochet, Dorothée (2007-01) Article accepté pour publication ou publié
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La sécurité patrimoniale du mineur et du majeur en tutelle 

Karm, Anne (2007) Article accepté pour publication ou publié
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L'extension du rôle de la jurisprudence en droit des affaires.  

Schiller, Sophie (2007-01) Article accepté pour publication ou publié
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Le pouvoir d'abrogation de l'autorité réglementaire à l'égard des ordonnances.  

Lenica, Frédéric; Landais, Claire (2007-01) Article accepté pour publication ou publié
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L'administrateur de société cotée.  

Gallois-Cochet, Dorothée; Germain, Michel (2007-01) Article accepté pour publication ou publié
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Note sous Directive 2005/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2005, Journal officiel de l'Union européenne.  

Raynouard, Arnaud; Fournier, Nicolas (2007-01) Article accepté pour publication ou publié
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Ni capitulation ni rébellion : dialogue.  

Lenica, Frédéric; Landais, Claire (2007-01) Article accepté pour publication ou publié
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L'obligation de maintenir un environnement commercial favorable.  

Etain, Pascal (2007-01) Article accepté pour publication ou publié
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