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Petits arrangements avec les cadavres exquis.
(2015-02) Article accepté pour publication ou publié
Synthèse du droit français et européen en matière d'imputabilité et de responsabilité civile et pénale.
(2015-02) Article accepté pour publication ou publié
Une convention collective de travail s'appliquant à des "faux indépendants" n'est pas soumise au champ d'application de l'article 101, paragraphe 1, du TFUE.
(2015-02) Article accepté pour publication ou publié
Le national ne tient pas l'européen en état !.
(2015-02) Article accepté pour publication ou publié
Sanction d'une entrave aux inspections.
(2015-02) Article accepté pour publication ou publié
Une entreprise commune ne constitue pas en soi une restriction de concurrence.
(2015-02) Article accepté pour publication ou publié
La rétroactivité fiscale : derniers petits pas avant le grand saut ?.
(2015-01) Article accepté pour publication ou publié
Les prenuptial agreement et le notaire français.
(2015) Article accepté pour publication ou publié
Fiscalité internationale : chronique de l'année 2014.
(2015) Article accepté pour publication ou publié