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"Portes tournantes" : le rappel à l'ordre adressé par le Médiateur européen à l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) et aux autres institutions, organes et organismes européens.
(2012-07) Article accepté pour publication ou publié
Freedom of choice : The emergence of a powerful concept in European competition law.
(2012-07) Article accepté pour publication ou publié
Exclusion statutaire et exclusion judiciaire.
(2012-07) Article accepté pour publication ou publié
Connaissance par le tiers du dépassement de l'objet social.
(2012-07) Article accepté pour publication ou publié
Les tarifs réglementés du gaz controversés.
(2012-07) Article accepté pour publication ou publié
Les droits des créanciers de l'absorbée dans les opérations de fusion.
(2012-06) Article accepté pour publication ou publié
Contentieux des contrats.
(2012-06) Article accepté pour publication ou publié
Validité d'un accord collectif agréé ou étendu et compétence juridictionnelle.
(2012-06) Article accepté pour publication ou publié
L'espérance légitime d'obtenir un crédit d'impôt ne peut être remise en cause par une loi rétroactive motivée par le désir de lutter contre les "effets d'aubaine" que ce crédit offrait aux entreprises.
(2012-06) Article accepté pour publication ou publié
Rachat d'actions par les sociétés non cotées.
(2012-06) Article accepté pour publication ou publié