Search
Now showing items 41-50 of 50
Arrêts Fosmax : un guide incomplet du contrôle par les juridictions administratives des sentences internationales (Tribunal des conflits, 11 avril 2016, et Conseil d’Etat, Ass., 9 novembre 2016).
(2017) Article accepté pour publication ou publié
Répression pénale et droits d’enregistrement.
(2017) Article accepté pour publication ou publié
The New French Antiterrorism Law: Toward Balance between Security and Liberty after the State of Emergency
(2017) Article accepté pour publication ou publié
Visite domiciliaire en matière boursière.
(2017) Article accepté pour publication ou publié
Dix ans d’évolution du droit pénal fiscal.
(2017) Article accepté pour publication ou publié
La dissimulation de l’infraction, procédé efficace de sauvetage de l’action publique en droit pénal des affaires.
(2017) Article accepté pour publication ou publié
Les attributions des autorités de régulation économique.
(2017-01) Article accepté pour publication ou publié
Visas humanitaires et Charte des droits fondamentaux : la confrontation n’a pas eu lieu.
(2017) Article accepté pour publication ou publié
Les ‘‘missions égalité entre les hommes et les femmes’’ dans les universités : quelles évolutions depuis la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013 ?.
(2017) Article accepté pour publication ou publié
Qui veut la peau des violences sexuelles ?.
(2017) Article accepté pour publication ou publié