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TypeArticle accepté pour publication ou publié (82)Chapitre d'ouvrage (12)Communication / Conférence (6)Ouvrage (6)Document de travail / Working paper (1)

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Cautionnement par des sociétés civiles ou commerciales dans les groupes familiaux.  

Schiller, Sophie; Gayet, Laurent; Ducrocq-Picarrougne, Nathalie (2015-03) Article accepté pour publication ou publié
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Les perspectives d’application aux sanctions civiles.  

Schiller, Sophie (2015-03) Article accepté pour publication ou publié
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Lorsque le vice a pour lui la caution des gens respectables, il est bien clair que la canaille en fera une vertu ! Euripide.  

Kullmann, Jérôme (2015-03) Article accepté pour publication ou publié
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La sanction des pratiques d'un ordre professionnel.  

Decocq, Georges (2015-03) Article accepté pour publication ou publié
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Le dénigrement est un abus.  

Decocq, Georges (2015-03) Article accepté pour publication ou publié
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Fin de la saga Orange Caraïbe.  

Decocq, Georges (2015-03) Article accepté pour publication ou publié
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357 millions d'euros d'amande infligés dans l'affaire du verre automobile.  

Decocq, Georges (2015-03) Article accepté pour publication ou publié
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Le rapport du Comité Google: exercice d'autorégulation d'un droit à l'oubli.  

Tambou, Olivia (2015-02) Article accepté pour publication ou publié
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Recevabilité de l'action sociale ut singuli contre le liquidateur.  

Gallois-Cochet, Dorothée (2015-02) Article accepté pour publication ou publié
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Deux délais biennaux à ne pas confondre, et deux contrats d'assurance à ne pas marier.  

Kullmann, Jérôme (2015-02) Article accepté pour publication ou publié
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