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Les difficultés contemporaines posées par l'article 1843-4 du Code civil.
(2012-07) Article accepté pour publication ou publié
Comment modifier le prix lorsqu'un élément nouveau est découvert après la cession des titres?.
(2012-07) Article accepté pour publication ou publié
Le prix réel et sérieux.
(2012-07) Article accepté pour publication ou publié
La qualification de travailleur au sens de la directive CDD.
(2012-07) Article accepté pour publication ou publié
Le blocage des loyers des logements d'habitation est-il bloqué ?.
(2012-07) Article accepté pour publication ou publié
Un soupçon de conflit d'intérêts ne suffit pas pour mettre en cause l'impartialité du pouvoir adjudicateur.
(2012-07) Article accepté pour publication ou publié
Un avis ne fait pas le printemps....
(2012-07) Article accepté pour publication ou publié
Retenue à la source sur dividendes versés à un société liée étrangère versus libre circulation des capitaux : le Conseil d'État protège le système français.
(2012-07) Article accepté pour publication ou publié
Détermination du prix dans les cessions de droits sociaux.
(2012-07) Article accepté pour publication ou publié
Recours contre les actes détachables et les clauses réglementaires : état des lieux.
(2012-07) Article accepté pour publication ou publié