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Le code de l'énergie : entre urgence mal contrôlée et choix politique discutable.
(2011-06) Article accepté pour publication ou publié
Indemnité de départ du gérant de SARL.
(2011-06) Article accepté pour publication ou publié
Le traité CECA s'applique aux pratiques antérieures à son expiration.
(2011-05) Article accepté pour publication ou publié
L'entreprise unique composée de plusieurs sociétés : le noeud gordien !.
(2011-05) Article accepté pour publication ou publié
L'imbroglio juridique de l'expiration du traité CECA.
(2011-05) Article accepté pour publication ou publié
Les effets cumulés d'une exclusivité de fait exemptée avec charge.
(2011-05) Article accepté pour publication ou publié
L'affiliation obligatoire à un régime complémentaire de santé est licite.
(2011-05) Article accepté pour publication ou publié
Société d'exercice libéral (SEL)-Exlusion d'un associé et de droit de vote.
(2011-05) Article accepté pour publication ou publié
L'accord collectif de modulation du temps de travail dans sa relation avec le contrat de travail.
(2011-05) Article accepté pour publication ou publié
Quelle place pour les class actions dans le règlement Bruxelles I ?.
(2011-05) Article accepté pour publication ou publié