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Licéité d’une clause de cession forcée en cas de cessation de son activité professionnelle par l’associé d’une SEL du secteur de la santé.
(2016-03) Article accepté pour publication ou publié
Validité d'une convention de management conclue par une SAS.
(2016-03) Article accepté pour publication ou publié
Contentieux social. CE 30 décembre 2015 CPAM de l’Eure c/ SARL Ambulances Sélia n° 386720.
(2016-03) Article accepté pour publication ou publié
Qu'est-ce qu'un licenciement (collectif) au sens de la directive 98/59 ? Un arrêt riche d'enseignements.
(2016-03) Article accepté pour publication ou publié
Message clair du conseil constitutionnel : la responsabilité d’un maître d’ouvrage ou d’un donneur d’ordre pour les faits d’autrui n’est validée qu’avec réserves et conditions.
(2016-02) Article accepté pour publication ou publié
Pactes d’actionnaires et droit des entreprises en difficulté.
(2016-02) Article accepté pour publication ou publié
La CNIL donne une leçon de droit européen à notre ami américain Facebook.
(2016-02) Article accepté pour publication ou publié
Brèves observations sur la distribution des dividendes dans les sociétés civiles.
(2016-02) Article accepté pour publication ou publié
Le sort des rémunérations des dirigeants face au régime matrimonial de la communauté.
(2016-02) Article accepté pour publication ou publié
L'Introduction de la certification dans le règlement général de la protection des données personnelles: quelle valeur ajoutée ?
(2016) Article accepté pour publication ou publié