• xmlui.mirage2.page-structure.header.title
    • français
    • English
  • Help
  • Login
  • Language 
    • Français
    • English
Search 
  •   BIRD Home
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • Search
  •   BIRD Home
  • Cr2D (EA 367)
  • Cr2D : Publications
  • Search
JavaScript is disabled for your browser. Some features of this site may not work without it.

Browse

BIRDResearch centres & CollectionsBy Issue DateAuthorsTitlesTypeThis CollectionBy Issue DateAuthorsTitlesType

My Account

LoginRegister

Statistics

Most Popular ItemsStatistics by CountryMost Popular Authors

Discover

Date Issued
2016 (62)
Type
Article accepté pour publication ou publié (62)

Search

Show Advanced FiltersHide Advanced Filters

Filters

Use filters to refine the search results.

Now showing items 31-40 of 62

  • Sort Options:
  • Relevance
  • Title Asc
  • Title Desc
  • Issue Date Asc
  • Issue Date Desc
  • Results Per Page:
  • 5
  • 10
  • 20
  • 40
  • 60
  • 80
  • 100
Thumbnail

Licéité d’une clause de cession forcée en cas de cessation de son activité professionnelle par l’associé d’une SEL du secteur de la santé.  

Gallois-Cochet, Dorothée (2016-03) Article accepté pour publication ou publié
Thumbnail

Validité d'une convention de management conclue par une SAS.  

Gallois-Cochet, Dorothée (2016-03) Article accepté pour publication ou publié
Thumbnail

Contentieux social. CE 30 décembre 2015 CPAM de l’Eure c/ SARL Ambulances Sélia n° 386720.  

Mella, Elisabeth (2016-03) Article accepté pour publication ou publié
Thumbnail

Qu'est-ce qu'un licenciement (collectif) au sens de la directive 98/59 ? Un arrêt riche d'enseignements.  

Tissandier, Hélène (2016-03) Article accepté pour publication ou publié
Thumbnail

Message clair du conseil constitutionnel : la responsabilité d’un maître d’ouvrage ou d’un donneur d’ordre pour les faits d’autrui n’est validée qu’avec réserves et conditions.  

Schiller, Sophie (2016-02) Article accepté pour publication ou publié
Thumbnail

Pactes d’actionnaires et droit des entreprises en difficulté.  

Schiller, Sophie (2016-02) Article accepté pour publication ou publié
Thumbnail

La CNIL donne une leçon de droit européen à notre ami américain Facebook.  

Tambou, Olivia (2016-02) Article accepté pour publication ou publié
Thumbnail

Brèves observations sur la distribution des dividendes dans les sociétés civiles.  

Gallois-Cochet, Dorothée (2016-02) Article accepté pour publication ou publié
Thumbnail

Le sort des rémunérations des dirigeants face au régime matrimonial de la communauté.  

Schiller, Sophie; Fabre, Hubert (2016-02) Article accepté pour publication ou publié
Thumbnail

L'Introduction de la certification dans le règlement général de la protection des données personnelles: quelle valeur ajoutée ? 

Tambou, Olivia (2016) Article accepté pour publication ou publié
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
Dauphine PSL Bibliothèque logo
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny 75775 Paris Cedex 16
Phone: 01 44 05 40 94
Contact
Dauphine PSL logoEQUIS logoCreative Commons logo