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Le principe d'égalité devant les charges publiques et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés.
(2015-05) Article accepté pour publication ou publié
La dénomination et la qualification "ventes aux enchères publiques".
(2015-05) Article accepté pour publication ou publié
Application par la chambre commerciale d’une clause de bad leaver déclenchée par une faute grave « au sens du droit social ».
(2015-04) Article accepté pour publication ou publié
Et un cadeau de plus aux fraudeurs de tout poil !.
(2015-04) Article accepté pour publication ou publié
Effets de la nullité : l'accord collectif est-il une convention comme les autres ?.
(2015-04) Article accepté pour publication ou publié
La dénomination de "contrats publics d'affaires".
(2015-04) Article accepté pour publication ou publié
Loi de simplification de la vie des entreprises : dispositions relatives aux SARL et aux fusions.
(2015-03) Article accepté pour publication ou publié
Ajustement du prix selon la parité d'échange en cas d'absorption d'une société émettrice de stock-options.
(2015-03) Article accepté pour publication ou publié
Cautionnement par des sociétés civiles ou commerciales dans les groupes familiaux.
(2015-03) Article accepté pour publication ou publié