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2015 (83)
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Le principe d'égalité devant les charges publiques et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés.  

Massart, Thibaut (2015-05) Article accepté pour publication ou publié
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La dénomination et la qualification "ventes aux enchères publiques".  

Decocq, Georges; Péron, François (2015-05) Article accepté pour publication ou publié
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Application par la chambre commerciale d’une clause de bad leaver déclenchée par une faute grave « au sens du droit social ».  

Schiller, Sophie (2015-04) Article accepté pour publication ou publié
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Responsabilité civile du tiers auteur d'un dol lors d'une cession de contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 octobre 2014, Société Distribution Casino France contre B., pourvoi numéro 13-19.758.  

Massart, Thibaut (2015-04) Article accepté pour publication ou publié
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Et un cadeau de plus aux fraudeurs de tout poil !.  

Kullmann, Jérôme (2015-04) Article accepté pour publication ou publié
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Effets de la nullité : l'accord collectif est-il une convention comme les autres ?.  

Tissandier, Hélène (2015-04) Article accepté pour publication ou publié
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La dénomination de "contrats publics d'affaires".  

Louvaris, Antoine (2015-04) Article accepté pour publication ou publié
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Loi de simplification de la vie des entreprises : dispositions relatives aux SARL et aux fusions.  

Gallois-Cochet, Dorothée (2015-03) Article accepté pour publication ou publié
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Ajustement du prix selon la parité d'échange en cas d'absorption d'une société émettrice de stock-options.  

Gallois-Cochet, Dorothée (2015-03) Article accepté pour publication ou publié
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Cautionnement par des sociétés civiles ou commerciales dans les groupes familiaux.  

Schiller, Sophie; Gayet, Laurent; Ducrocq-Picarrougne, Nathalie (2015-03) Article accepté pour publication ou publié
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