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Valeur des engagements figurant dans le préambule d'un pacte d'actionnaires.
(2010-09) Article accepté pour publication ou publié
La réglementation du droit de grève à la RATP.
(2010-09) Article accepté pour publication ou publié
Vers une nouvelle configuration de l'exception d'incompétenceinternationale ?.
(2010-09) Article accepté pour publication ou publié
De l'incidence des stipulations du prêt d'action sur la validité des décisions du conseil.
(2010-08) Article accepté pour publication ou publié
Le juge du contrat doit assurer l'exécution de la chose jugée.
(2010-07) Article accepté pour publication ou publié
Note sous Cour d'appel de Versailles, 7 janvier 2010, Compagnie Noga d'importation et d'exportation contre Banque centrale de la fédération de Russie, RG numéro 08/04300.
(2010-07) Article accepté pour publication ou publié
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 février 2010, SAS Genimex Général d'Import Export contre Vitran Lovisa, pourvoi numéro 09-11.064.
(2010-07) Article accepté pour publication ou publié
Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 février 2010, Dan Z, pourvoi numéro 09-82.857.
(2010-07) Article accepté pour publication ou publié
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mars 2010, SNC Bank Melli Iran contre SAS Eurocopter, pourvoi numéro 09-12.701, F-P+B.
(2010-07) Article accepté pour publication ou publié