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Les rétroactivités de la loi en droit des affaires et en droit fiscal : brefs propos et illustrations.
(2013-09) Article accepté pour publication ou publié
Déclaration de franchissement de seuil et contrats d'equity swap : éléments de réflexion sur les évolutions en droit interne et communautaire.
(2013-09) Article accepté pour publication ou publié
Quels pouvoirs peuvent être accordés à un mandataire à effet posthume?.
(2013-09) Article accepté pour publication ou publié
La rétroactivité des fusions.
(2013-09) Article accepté pour publication ou publié
Retour sur des utilisations réussies de la fiducie.
(2013-09) Article accepté pour publication ou publié
La rétroactivité en droit des investissements internationaux.
(2013-09) Article accepté pour publication ou publié
La décision de distribution de dividendes de l'associé unique est-elle une faute détachable de ses fonctions ?.
(2013-08) Article accepté pour publication ou publié
Date de comptabilisation d'une réduction de capital non motivée par des pertes.
(2013-08) Article accepté pour publication ou publié
Révocation abusive du directeur général de SAS.
(2013-08) Article accepté pour publication ou publié
La décision de distribution de dividendes de l'associé unique est-elle une faute détachable de ses fonctions ?.
(2013-08) Article accepté pour publication ou publié