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Une convention collective s'applique-t-elle à un contrat de travail exécuté à l'étranger ?.
(2007-06) Article accepté pour publication ou publié
Champ des mesures ordonnées en référé : "provisoires, sauf si...".
(2007-06) Article accepté pour publication ou publié
Le juge administratif, le juge judiciaire et l'anatocisme : vers une application unifiée de l'article 1154 du code civil.
(2007-06) Article accepté pour publication ou publié
Les contrats des collectivités territoriales et le droit de la concurrence.
(2007-05) Article accepté pour publication ou publié
Les compétences des organes des collectivités territoriales en matière contractuelle.
(2007-05) Article accepté pour publication ou publié
Relations entre collectivités publiques et personnes privées exerçant une mission de service public : mode d'emploi.
(2007-05) Article accepté pour publication ou publié
La fin des marchés publics de travaux, entre ombre et lumière.
(2007-05) Article accepté pour publication ou publié
Organismes privés chargés de la gestion d'un service public et prérogatives de puissance publique : fin d'une vieille controverse, nouvelles interrogations.
(2007-04) Article accepté pour publication ou publié
Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 décembre 2006, Société La Résidence, pourvoi numéro 05-15.376.
(2007-04) Article accepté pour publication ou publié
La requalification d'une convention de sponsoring en marché public.
(2007-04) Article accepté pour publication ou publié