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2007 (59)
Type
Article accepté pour publication ou publié (59)

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Une convention collective s'applique-t-elle à un contrat de travail exécuté à l'étranger ?.  

Tissandier, Hélène (2007-06) Article accepté pour publication ou publié
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Champ des mesures ordonnées en référé : "provisoires, sauf si...".  

Lenica, Frédéric; Boucher, Julien (2007-06) Article accepté pour publication ou publié
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Le juge administratif, le juge judiciaire et l'anatocisme : vers une application unifiée de l'article 1154 du code civil.  

Lenica, Frédéric; Boucher, Julien (2007-06) Article accepté pour publication ou publié
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Les contrats des collectivités territoriales et le droit de la concurrence.  

Louvaris, Antoine (2007-05) Article accepté pour publication ou publié
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Les compétences des organes des collectivités territoriales en matière contractuelle.  

Mella, Elisabeth (2007-05) Article accepté pour publication ou publié
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Relations entre collectivités publiques et personnes privées exerçant une mission de service public : mode d'emploi.  

Lenica, Frédéric; Boucher, Julien (2007-05) Article accepté pour publication ou publié
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La fin des marchés publics de travaux, entre ombre et lumière.  

Lenica, Frédéric; Boucher, Julien (2007-05) Article accepté pour publication ou publié
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Organismes privés chargés de la gestion d'un service public et prérogatives de puissance publique : fin d'une vieille controverse, nouvelles interrogations.  

Lenica, Frédéric; Boucher, Julien (2007-04) Article accepté pour publication ou publié
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Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 décembre 2006, Société La Résidence, pourvoi numéro 05-15.376.  

Pasqualini, François (2007-04) Article accepté pour publication ou publié
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La requalification d'une convention de sponsoring en marché public.  

Dreyfus, Jean-David (2007-04) Article accepté pour publication ou publié
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