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Représentation des associés des personnes morales aux assemblées.
(2018-04) Article accepté pour publication ou publié
Entreprise et intérêt général.
(2018-03) Article accepté pour publication ou publié
L'appréciation des PSE par le juge administratif ou la quête de l'efficacité.
(2018-03) Article accepté pour publication ou publié
Obligations et responsabilité des dirigeants dans le cadre des exigences de compliance en droit français.
(2018-03) Article accepté pour publication ou publié
La légitimité de la norme sociale en droit de l'Union européenne.
(2018-02) Article accepté pour publication ou publié
De quelques difficultés en droit international privé français de la réception des droits muslmans
(2018) Article accepté pour publication ou publié
Vidéosurveillance : justification et proportionnalité.
(2018) Article accepté pour publication ou publié
Délais de contestation des expertises du CHSCT.
(2018) Article accepté pour publication ou publié
Modification du contrat de travail et justification du licenciement consécutif au refus du salarié.
(2018) Article accepté pour publication ou publié
Acquisition de la représentativité en cours de cycle électoral.
(2018) Article accepté pour publication ou publié