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2017 (50)
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Article accepté pour publication ou publié (50)

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Exégèse de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre.  

Schiller, Sophie (2017-04) Article accepté pour publication ou publié
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Le droit des sociétés appliqué aux associations : lorsque l'emprunt au droit des sociétés, a priori banal, se révèle bancal.  

Gallois-Cochet, Dorothée (2017-03) Article accepté pour publication ou publié
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Les investissements « religion compatible ».  

Schiller, Sophie (2017-03) Article accepté pour publication ou publié
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La blockchain révolutionne les levées de fonds.  

Schiller, Sophie (2017-03) Article accepté pour publication ou publié
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Les entreprises liées aux personnes publiques.  

Boiteau, Claudie (2017-03) Article accepté pour publication ou publié
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L’action de l’Autorité des marchés financiers : la composition administrative.  

Schiller, Sophie (2017-03) Article accepté pour publication ou publié
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Le juste équilibre entre souplesse et fermeté face aux discriminations liées à l'âge.  

Tissandier, Hélène (2017-02) Article accepté pour publication ou publié
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Notion de groupe de sociétés et cause économique du licenciement : un début de clarification.  

Tissandier, Hélène (2017-01) Article accepté pour publication ou publié
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Fonds propres, valeur du fonds de commerce, business plan. Réussir le financement du retournement des entreprises.  

Guyonnet-Dupérat, Franck; Pasqualini, François; Rengot, Numa; Vigneron, Pauline (2017) Article accepté pour publication ou publié
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Le nouveau recours en "reconsidération" des décisions CIRDI. Affaire ConocoPhillips Petrozuata B.V., ConocoPhillips Hamaca B.V. and ConocoPhillips Gulf of Paria B.V. c/ Venezuela, CIRDI, ARB/07/30, décision sur la demande en reconsidération, 9 fév 2016. Affaire Standard Chartered Bank Limited c/ Tanzania Electric Supply Company Limited, CIRDI, ARB/10/20, sentence, 12 sept 2016. Affaire Burlington Resources Inc. c/ Equateur, CIRDI, ARB/08/5, décision sur la demande en reconsidération et sentence, 7 fév 2017.  

Lemaire, Sophie (2017) Article accepté pour publication ou publié
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