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2016 (62)
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Article accepté pour publication ou publié (62)

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L'exercice d'un droit de veto ne peut résulter d'une abstention.  

Gallois-Cochet, Dorothée (2016-06) Article accepté pour publication ou publié
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Solidarités familiales et dettes d'un époux . En amical hommage à M. Francis Kernaleguen.  

Karm, Anne (2016-06) Article accepté pour publication ou publié
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La société, partie à un contrat de cession.  

Massart, Thibaut (2016-05) Article accepté pour publication ou publié
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L'obligation générale d'information.  

Massart, Thibaut (2016-05) Article accepté pour publication ou publié
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Réparation intégrale du préjudice né de la discrimination : de la nécessité de dommages-intérêts punitifs ?.  

Tissandier, Hélène (2016-05) Article accepté pour publication ou publié
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Droit au déréférencement : condamnation symbolique de Google par la CNIL.  

Tambou, Olivia (2016-04) Article accepté pour publication ou publié
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L'économie digitale saisie par les autorités de la concurrence.  

Decocq, Georges (2016-04) Article accepté pour publication ou publié
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La réforme du droit des obligations : planche de salut de l’efficacité des contrats d’affaire.  

Schiller, Sophie (2016-04) Article accepté pour publication ou publié
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Protection des données personnelles: les difficultés de la mise en oeuvre du droit européen au déréférencement.  

Tambou, Olivia (2016-04) Article accepté pour publication ou publié
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Le risque, les concessions et les marchés.  

Pez, Thomas (2016-03) Article accepté pour publication ou publié
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