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Banques ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juillet 2011, pourvoi numéro 10-81.726.
(2011-10) Article accepté pour publication ou publié
PDG réputé démissionnaire d'office.
(2011-10) Article accepté pour publication ou publié
L'autorisation du conseil n'est pas requise pour une garantie de passif.
(2011-10) Article accepté pour publication ou publié
Rémunération du retrayant d'une SCP d'officiers ministériels : la Cour de cassation tranche en faveur du droit aux bénéfices.
(2011-10) Article accepté pour publication ou publié
Déclaration de créance par le directeur général délégué.
(2011-10) Article accepté pour publication ou publié
L'avenir s'éclaire pour la CFE-CGC.
(2011-09) Article accepté pour publication ou publié
Effets de la rétractation d'une promesse unilatérale de vente en présence d'un droit de préemption contenu dans un pacte d'actionnaires.
(2011-09) Article accepté pour publication ou publié
La responsabilité des membres des organes contractuels de contrôle des sociétés.
(2011-09) Article accepté pour publication ou publié
Du zéro comme capital social.
(2011-09) Article accepté pour publication ou publié
La loi de sauvegarde, prise à la lettre : à propos de l'arrêt Coeur Défense ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 mars 2011, Sociétés HOLD et Dame Luxembourg contre Société Eurotitrisation, pourvoi numéro 10-13.988, pourvoi numéro 10-13.989 et pourvoi numéro 10-13.990.
(2011-07) Article accepté pour publication ou publié