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Convention réglementée ; Note sous arrêt de la Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 er juin 2010, SCI 21 rue Michelet c/ Legras de Grandcourt, pourvoi numéro 09-66.544.
(2010-10) Article accepté pour publication ou publié
Absence de réticence dolosive de l'acquéreur sur la valeur des parts : quid de l'obligation de loyauté du dirigeant ?.
(2010-10) Article accepté pour publication ou publié
Direction de la SAS et immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
(2010-10) Article accepté pour publication ou publié
Les fonds souverains : approche juridique.
(2010-10) Article accepté pour publication ou publié
Un nouvel épisode du feuilleton des garanties de passif fiscal ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 octobre 2009, Société Moter Caraïbe contre Société Entreprises Marcel Bourillon.
(2010-10) Article accepté pour publication ou publié
Fixation rétroactive des redevances aéroportuaires.
(2010-10) Article accepté pour publication ou publié
Regroupement de demandes fondées sur un TBI et sur une clause compromissoire ; Note sous CIRDI, décision sur la compétence, 5 mars 2008, noble Energy INC. et MachalaPower contre Equateur et CONELEC, affaire numéro ARB/05/12 ; Note sous CIRDI, sentence, 18 août 2008, Duke Energy Electroquil Partners et Electroquil SA contre Equateur, affaire numéro ARB/04/19.
(2010-10) Article accepté pour publication ou publié
La nouvelle directive communautaire sur le timeshare (et autres "produits de vacances").
(2010-09) Article accepté pour publication ou publié
L’actionnaire plus facilement indemnisé en cas de diffusion d’une information erronée.
(2010-09) Article accepté pour publication ou publié
Les conflits entre associés.
(2010-09) Article accepté pour publication ou publié