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Permanence et évolution du régime primaire depuis 1965.
(2015-07) Article accepté pour publication ou publié
L'installation irrégulière d'un mobil home n'empêche pas l'attribution d'une allocation de logement familiale. Commentaire de l’arrêt Cass. 2e civ., 7 mai 2015, n° 14-13.807, M. G. c/ CAF du Var et a.
(2015-07) Article accepté pour publication ou publié
Le cessionnaire victime d'un dol réclamant la réparation d'un préjudice social, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 février 2015, pourvoi numéro 13-26.082.
(2015-06) Article accepté pour publication ou publié
Le principe non bis in idem en droit des affaires.
(2015-06) Article accepté pour publication ou publié
Conséquences de l'exagération frauduleuse de sinistre par un salarié : revue de détail.
(2015-06) Article accepté pour publication ou publié
Les enseignements du droit de la concurrence.
(2015-06) Article accepté pour publication ou publié
Qu’est-ce qu’une convention de coopération horizontale au sens du droit de l’Union européenne ?.
(2015-06) Article accepté pour publication ou publié
Quel devoir de vigilance pour les sociétés mères et les donneurs d’ordre ?.
(2015-06) Article accepté pour publication ou publié
Temps de travail – Conventions de forfait-jours.
(2015-06) Article accepté pour publication ou publié
Transition énergétique : qu'en est-il pour les collectivités ?.
(2015-06) Article accepté pour publication ou publié