Search

Now showing items 21-30 of 115

COVID-19 Vaccination and Data Protection Issues: A European Comparative Study with Focuses on France, Germany, Belgium, and Switzerland.

Tambou, Olivia; Pato, Alexia (2021) Rapport

La condamnation relative des mesures de surveillances massives étatiques : une occasion manquée par la Cour européenne des droits de l’Homme.

Tambou, Olivia (2021) Article accepté pour publication ou publié

Les contours de l’obligation de motivation imposées au Conseil de résolution unique.

Morel-Maroger, Juliette (2021) Article accepté pour publication ou publié

Chronique d'actualité "Dividendes - Intérêts - Redevances".

Dinh, Emmanuel (2021) Article accepté pour publication ou publié

La responsabilité des dirigeants sociaux en cas de manipulation de marché.

Schiller, Sophie; Bonnet, Lauriane (2021) Article accepté pour publication ou publié

Revirement de position sur la compétence juridictionnelle pour l'application de la loi sur le devoir de vigilance ; Note sous Tribunal judiciaire de Nanterre, ordonnance de référé, 11 février 2021, ordonnance numéro 20/00915.

Schiller, Sophie; Leprêtre, Jean-Michel; Bignebat, Paul (2021) Article accepté pour publication ou publié

Compliance et opérations de fusions-acquisitions - Le nouveau régime issu du revirement jurisprudentiel de novembre 2020 ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 novembre 2020, pourvoi numéro 18-86.955.

Schiller, Sophie; Salomon, Renaud; Trochon, J.-Y. (2021) Article accepté pour publication ou publié

Le droit international privé de l'Union européenne et les Etats tiers (bilan et perspective dans le champ de la compétence juridictionnelle).

Perreau-Saussine, Louis (2021) Communication / Conférence

La cessation par l’associé d’une SEL de son activité professionnelle au sein de la société.

Gallois-Cochet, Dorothée (2021) Article accepté pour publication ou publié

Une délibération adoptée en violation d’une règle statutaire de répartition du droit de vote entre usufruitier et nu-propriétaire encourt la nullité.

Gallois-Cochet, Dorothée (2021) Article accepté pour publication ou publié

1
2
3
4
5
6
. . .
12