Search
Now showing items 21-30 of 1191
Donation-partage conjonctive en nue-propriété avec soulte acquittée par la communauté : la logique liquidative à l'épreuve.
(2019) Article accepté pour publication ou publié
Les professionnels de la gestion de patrimoine.
(2019) Chapitre d'ouvrage
Chronique Couple et patrimoine - Regards croisés. Avant-propos
(2019) Article accepté pour publication ou publié
Consistance et évaluation du patrimoine final des époux en régime de participation aux acquêts : portée de l'attraction participative sur les bénéfices d'exploitation.
(2019) Article accepté pour publication ou publié
Régulation des transports.
(2019) Chapitre d'ouvrage
Effectivité de la représentation et de la transmission des titres financiers non cotés par une blockchain ainsi que des minibons.
(2019) Article accepté pour publication ou publié
Le rôle des intermédiaires dans la déclaration du bénéficiaire effectif
(2019) Article accepté pour publication ou publié
Identification de la régulation des activités économiques.
(2019) Chapitre d'ouvrage
Les contrôles.
(2019) Chapitre d'ouvrage
Les sociétés du secteur libéral de la santé.
(2019) Ouvrage