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La Constitution française à l'épreuve de la Constitution pour l'Europe.
(2005-01) Article accepté pour publication ou publié
L’articulation des niveaux de négociation : des principes en mutation.
(2004-09) Article accepté pour publication ou publié
Administration. Nombre d'administrateurs. Modes de nomination. Publicité des nominations.
(2004-01) Article accepté pour publication ou publié
Loi organique sur le référendum local : une réponse partielle aux interrogations suscitées par la loi sur l'organisation décentralisée de la République.
(2003-09) Article accepté pour publication ou publié
Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris, le droit de propriété et les libertés fondamentales.
(2003-05) Article accepté pour publication ou publié
Une cause perdue : la protection des personnes morales par le droit de la consommation ?.
(2003-04) Article accepté pour publication ou publié
Le droit de propriété devant le juge administratif du référé-liberté.
(2003-03) Article accepté pour publication ou publié
Des censeurs Du XIXème siècle au gouvernement d'entreprise du XXIème siècle.
(2003) Article accepté pour publication ou publié
Sanction administrative CESDH (art. 6) Principe d'impartialité (CEDH, 27 août 2002, J.-L. Didier c/ la France).
(2003) Article accepté pour publication ou publié
L’application du principe de neutralité par l’administration.
(2002-11) Article accepté pour publication ou publié