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Notion de " régime fiscal privilégié " : dernières tendances.
(2021-01) Article accepté pour publication ou publié
L'autonomie du droit pénal et le droit administratif.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
La prévention par la neutralisation de la demande.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
Le contentieux climatique devant le juge administratif.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
La donation d'usufruit d'un bien antérieurement donné en nue-propriété : aspects civils.
(2020-12) Article accepté pour publication ou publié
La Cour de cassation confirme son acception stricte de l'excès de pouvoir en matière de tierce estimation.
(2020-12) Article accepté pour publication ou publié
Un changement de méthode comptable insuffisant pour caractériser un dol.
(2020-12) Article accepté pour publication ou publié
Les conséquences de la loi de simplification sur l’ingénierie patrimoniale.
(2020-12) Article accepté pour publication ou publié
Une étrange clause de garantie de passif.
(2020-11) Article accepté pour publication ou publié