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Le secret des affaires et le droit des ententes anticoncurrentielles.
(2016-09) Article accepté pour publication ou publié
L’autorisation de l’assemblée générale n’exonère pas la responsabilité du dirigeant.
(2016-09) Article accepté pour publication ou publié
L’attribution gratuite d’actions à l’époux commun en biens.
(2016-09) Article accepté pour publication ou publié
Décote de prix des actions en cas de licenciement : oui, mais...
(2016-09) Article accepté pour publication ou publié
Réforme du droit des contrats et capacité des sociétés.
(2016-08) Article accepté pour publication ou publié
Dol incident du prétendu dirigeant de fait de la société cessionnaire, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 janvier 2016, pourvoi numéro 14-17.865.
(2016-07) Article accepté pour publication ou publié
L'applicabilité sous conditions de la directive « insolvabilité » lorsque l'employeur a son siège statutaire dans un Etat tiers.
(2016-07) Article accepté pour publication ou publié
Validité de la convocation à l'assemblée non signée par le gérant.
(2016-07) Article accepté pour publication ou publié
Absence de recours contre l'ordonnance faisant une fausse application de l'article 1843-4 du code civil.
(2016-07) Article accepté pour publication ou publié
Adoption de l'ordonnance relative à l'interprofessionnalité d'exercice.
(2016-06) Article accepté pour publication ou publié