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2016 (62)
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Article accepté pour publication ou publié (62)

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Le secret des affaires et le droit des ententes anticoncurrentielles.  

Decocq, Georges; Des Ylouses, Anne-Laure-Hélène (2016-09) Article accepté pour publication ou publié
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L’autorisation de l’assemblée générale n’exonère pas la responsabilité du dirigeant.  

Schiller, Sophie (2016-09) Article accepté pour publication ou publié
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L’attribution gratuite d’actions à l’époux commun en biens.  

Naudin, Estelle; Schiller, Sophie (2016-09) Article accepté pour publication ou publié
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Décote de prix des actions en cas de licenciement : oui, mais...  

Schiller, Sophie; Leprêtre, Jean-Michel; Bignebat, Paul (2016-09) Article accepté pour publication ou publié
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Réforme du droit des contrats et capacité des sociétés.  

Gallois-Cochet, Dorothée (2016-08) Article accepté pour publication ou publié
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Dol incident du prétendu dirigeant de fait de la société cessionnaire, Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 janvier 2016, pourvoi numéro 14-17.865.  

Massart, Thibaut (2016-07) Article accepté pour publication ou publié
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L'applicabilité sous conditions de la directive « insolvabilité » lorsque l'employeur a son siège statutaire dans un Etat tiers.  

Tissandier, Hélène (2016-07) Article accepté pour publication ou publié
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Validité de la convocation à l'assemblée non signée par le gérant.  

Gallois-Cochet, Dorothée (2016-07) Article accepté pour publication ou publié
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Absence de recours contre l'ordonnance faisant une fausse application de l'article 1843-4 du code civil.  

Gallois-Cochet, Dorothée (2016-07) Article accepté pour publication ou publié
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Adoption de l'ordonnance relative à l'interprofessionnalité d'exercice.  

Gallois-Cochet, Dorothée (2016-06) Article accepté pour publication ou publié
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