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Liquidation d'un régime de participation aux acquêts en comparaison avec la communauté légale.
(2015-10) Article accepté pour publication ou publié
Le rôle du ministère public au regard du pouvoir de sanction des autorités indépendantes : en droit de la concurrence.
(2015-09) Article accepté pour publication ou publié
Le ministère public devant la juridiction commerciale en matière de contentieux général. Droit des sociétés et de la propriété intellectuelle.
(2015-09) Article accepté pour publication ou publié
Preuve de la réticence dolosive de la société cédante d'un bloc de contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mars 2015, pourvoi numéro 14-10.965.
(2015-09) Article accepté pour publication ou publié
Ubérisation de la société et droit fiscal.
(2015-09) Article accepté pour publication ou publié
L'existence de questions établie grâce au bon sens et à la présomption du fait de l'homme : le salut, même sans point d'interrogation.
(2015-07) Article accepté pour publication ou publié
Les juges administratifs face aux PSE : une logique de repli ?.
(2015-07) Article accepté pour publication ou publié
Garantie de passif social et garantie d'éviction : la question du fait générateur.
(2015-07) Article accepté pour publication ou publié
L’influence grandissante du droit comparé au Conseil d’État : vers une procédure juridictionnelle innovante ?.
(2015-07) Article accepté pour publication ou publié
Permanence et évolution du régime primaire depuis 1965.
(2015-07) Article accepté pour publication ou publié