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Mention au RCS du représentant permanent de la personne morale président.
(2014-11) Article accepté pour publication ou publié
Indemnité de départ du DG de SAS.
(2014-11) Article accepté pour publication ou publié
CJUE et prestations sociales : les citoyens inactifs peuvent être exclus.
(2014-11) Article accepté pour publication ou publié
Les rémunérations versées aux dirigeants non salariés ne sont pas soumises à la taxe sur les salaires.
(2014-11) Article accepté pour publication ou publié
Le risque dans les contrats administratifs — Questions à Thomas Pez, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'Université Paris-Dauphine.
(2014-11) Article accepté pour publication ou publié
Les syndicats mixtes – Fonctionnement et évolutions.
(2014-11) Article accepté pour publication ou publié
Un prix réglementé peut ne pas avoir de caractère étatique.
(2014-11) Article accepté pour publication ou publié
Nouvel épisode dans la saga Odile Jacob c/ Wendel et Lagardère.
(2014-11) Article accepté pour publication ou publié
La notion d'entreprise s'applique au calcul du plafond de 10% de l'amende.
(2014-11) Article accepté pour publication ou publié
Confirmation de la prohibition des commissions multilatérales d'interchange dans l'affaire MasterCard.
(2014-11) Article accepté pour publication ou publié