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Fiscalité des particuliers ; Note sous Conseil d'État, troisième et huitième sous sections, 4 mai 2011, requête numéro 324579.
(2011-12) Article accepté pour publication ou publié
Les techniques à tout faire en droit des personnes et de la famille : les détournements à but fiscal.
(2011-12) Article accepté pour publication ou publié
"Le juge est-il toujours la bouche de la loi ?".
(2011-12) Article accepté pour publication ou publié
Articulation des pouvoirs entre un administrateur provisoire et un cogérant nouvellement désigné.
(2011-11) Article accepté pour publication ou publié
Effets de l'annulation d'une cession de parts sociales.
(2011-11) Article accepté pour publication ou publié
Harcèlement moral et point de départ du délai de prescription.
(2011-11) Article accepté pour publication ou publié
Arrêt Bablok : vers une protection renforcée des consommateurs dans le contexte des produits génétiquement modifiés.
(2011-11) Article accepté pour publication ou publié
Banques ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2011, pourvoi numéro 10-25.533 et pourvoi numéro 10-25.908.
(2011-10) Article accepté pour publication ou publié
Crédit ; Note sous Cour d'appel d'Aix-en-Provence, huitième Chambre C, 5 mai 2011, arrêt numéro 09/21169.
(2011-10) Article accepté pour publication ou publié
Banques ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 1 er juin 2011, pourvoi numéro 10-83.568.
(2011-10) Article accepté pour publication ou publié