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2007 (65)
TypeArticle accepté pour publication ou publié (59)Chapitre d'ouvrage (2)Communication / Conférence (2)Ouvrage (2)

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Recours des tiers contre les contrats et modulation dans le temps des effets des changements de jurisprudence : "Never say never".  

Lenica, Frédéric; Boucher, Julien (2007-09) Article accepté pour publication ou publié
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Un critère de sélection des candidatures fondé sur la taille des entreprises est illégal.  

Dreyfus, Jean-David (2007-09) Article accepté pour publication ou publié
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Chroniques Droit des sociétés.  

Grosclaude, Laurent; Desbarats, Isabelle; Jazottes, Gérard; Macorig-venier, Francine; Bissy, Arnaud de; Bénard, Camille-Marie; Ginestet, Catherine; Monsérié-Bon, Marie-Hélène; Raynouard, Arnaud; Jambort, Sébastien (2007-09) Article accepté pour publication ou publié
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La neutralité de la réglementation des marchés publics doit être garantie.  

Dreyfus, Jean-David (2007-09) Article accepté pour publication ou publié
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Vers une définition du service public ? : A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, Section, 22 février 2007, Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (APREI).  

Boiteau, Claudie (2007-07) Article accepté pour publication ou publié
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Lois techniciennes et droit à un procès équitable : le cas des lois de régulation économique.  

Louvaris, Antoine (2007-07) Article accepté pour publication ou publié
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La poste ne saurait être assimilée à un simple occupant privatif du domaine public communal.  

Dreyfus, Jean-David (2007-07) Article accepté pour publication ou publié
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Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 7 février 2007, SCI du plateau c/ Roy, pourvoi numéro 06-11.148.  

Monéger, Joël (2007-07) Article accepté pour publication ou publié
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Les montages en droit des sociétés.  

Gallois-Cochet, Dorothée (2007-07) Article accepté pour publication ou publié
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50ème anniversaire de la signature des Traités de Rome : réflexions sur la France, l'Europe, et le monde qui les entoure.  

Sauron, Jean-Luc (2007-07) Article accepté pour publication ou publié
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