Search
Now showing items 11-20 of 1191
Le versement d'un acompte pour seule rémunération du président d'une SAS.
(2019-03) Article accepté pour publication ou publié
Responsabilité du banquier de crédit de l'entreprise.
(2019-02) Article accepté pour publication ou publié
Le traitement comptable des créances conditionnelles: application à la distribution des dividendes ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mai 2018, pourvoi numéro 16-23.482.
(2019) Article accepté pour publication ou publié
Financement d'un bien immobilier par des époux séparés de biens : à quand le rétablissement de la logique séparatiste ?.
(2019) Article accepté pour publication ou publié
Changement de régime matrimonial : suppression du délai d'attente de 2 ans et suppression d'une exonération devenue injustifiée en matière d'enregistrement.
(2019) Article accepté pour publication ou publié
L'alerte éthique en France : panorama et effectivité.
(2019) Article accepté pour publication ou publié
L'évolution du rôle des sociétés depuis la loi PACTE.
(2019) Article accepté pour publication ou publié
Droit des biens.
(2019) Ouvrage
Les instruments de la régulation économique.
(2019) Chapitre d'ouvrage
Fiscalité internationale : chronique de l'année 2018.
(2019) Article accepté pour publication ou publié