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Contrats de services : les collectivités doivent transférer à leurs partenaires une part significative du risque lié à la prestation.
(2012-01) Article accepté pour publication ou publié
Déclaration du risque.
(2012-01) Article accepté pour publication ou publié
Assurance accident corporel.
(2012-01) Article accepté pour publication ou publié
Communication numérique et domaine public hertzien.
(2012) Chapitre d'ouvrage
Achat des parts consécutif au refus d'agrément et manifestation de volonté des acquéreurs.
(2012-01) Article accepté pour publication ou publié
Formalités de publicité relatives à la donation de la nue-propriété des parts.
(2012-01) Article accepté pour publication ou publié
Expertise de gestion.
(2012-01) Article accepté pour publication ou publié
Droit des services publics.
(2012) Ouvrage
Assurance RC produits.
(2012-01) Article accepté pour publication ou publié
La relation clients à l’épreuve des accommodements raisonnables.
(2012) Chapitre d'ouvrage