Search
Now showing items 131-140 of 154
Le dévoiement des prérogatives des collectivités territoriales en matière contractuelle.
(2012) Article accepté pour publication ou publié
Transaction entre une EURL, son associé unique et l'acquéreur du contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 octobre 2011, pourvoi numéro 10-23.538
(2012) Article accepté pour publication ou publié
La mise en œuvre d’une clause buy or sell, note sous Cass. com. 20 septembre 2011, n° 10-27186
(2012) Article accepté pour publication ou publié
MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Autonomie des époux (C. civ., art. 220 à 225).
(2012) Chapitre d'ouvrage
MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Généralités.
(2012) Chapitre d'ouvrage
La légalité du délit d'initié en question.
(2012-01) Article accepté pour publication ou publié
Loi relative à la simplification du droit Warsmann II : dispositions de droit des sociétés (partie I)
(2012) Article accepté pour publication ou publié