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2012 (154)
TypeArticle accepté pour publication ou publié (134)Chapitre d'ouvrage (10)Ouvrage (6)Communication / Conférence (3)Rapport (1)

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Le dévoiement des prérogatives des collectivités territoriales en matière contractuelle.  

Mella, Elisabeth (2012) Article accepté pour publication ou publié
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L'obligation précontractuelle d'information à la charge du cédant d'un bloc de contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, Société Sellenium contre Société de participation Penicault, pourvoi numéro 10-10.279 

Massart, Thibaut (2012) Article accepté pour publication ou publié
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Transaction entre une EURL, son associé unique et l'acquéreur du contrôle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 octobre 2011, pourvoi numéro 10-23.538 

Massart, Thibaut (2012) Article accepté pour publication ou publié
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La mise en œuvre d’une clause buy or sell, note sous Cass. com. 20 septembre 2011, n° 10-27186 

Massart, Thibaut (2012) Article accepté pour publication ou publié
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MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Représentation des époux l'un par l'autre (C. civ., art. 218 et 219 ; C. rur. pêche marit., art. L. 321-1 à L. 321-3 ; C. com., art. L. 121-6 et L. 121-7).  

Karm, Anne (2012) Chapitre d'ouvrage
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MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Modifications judiciaires des pouvoirs (art. 217, 220-1 à 220-3).  

Karm, Anne (2012) Chapitre d'ouvrage
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MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Autonomie des époux (C. civ., art. 220 à 225).  

Karm, Anne (2012) Chapitre d'ouvrage
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MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Généralités.  

Karm, Anne (2012) Chapitre d'ouvrage
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La légalité du délit d'initié en question.  

Morel-Maroger, Juliette (2012-01) Article accepté pour publication ou publié
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Loi relative à la simplification du droit Warsmann II : dispositions de droit des sociétés (partie I) 

Gallois-Cochet, Dorothée (2012) Article accepté pour publication ou publié
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