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Champ d'application de la concertation préalable avec le public prévue pour certains projets d'aménagement.
(2009-04) Article accepté pour publication ou publié
Les relations entre libéralisation et protection des consommateurs. Une analyse fondée sur l'étude du cadre réglementaire relatif aux communications électroniques dans la Communauté européenne.
(2009-04) Article accepté pour publication ou publié
Réduction rétroactive de la rémunération des membres du directoire.
(2009-04) Article accepté pour publication ou publié
Chroniques droit européen (hors concurrence).
(2009-03) Article accepté pour publication ou publié
Dirigeant de société et prise de risque.
(2009-03) Article accepté pour publication ou publié
La responsabilité de l'État du fait de la déportation de personnes victimes de persécutions antisémites.
(2009-03) Article accepté pour publication ou publié
Financement des fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux préemptés par les communes.
(2009-03) Article accepté pour publication ou publié
Les apports en industrie dans les sociétés par actions simplifiées : un nouveau mode d’intéressement des salariés ?.
(2009-03) Article accepté pour publication ou publié
Les apports en industrie dans les sociétés par actions simplifiées : un nouveau mode d'intéressement des salariés?.
(2009-03) Article accepté pour publication ou publié
Pas de liberté syndicale sans droit à la négociation collective.
(2009-03) Article accepté pour publication ou publié