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La Constitution française à l'épreuve de la Constitution pour l'Europe.  

Sauron, Jean-Luc; Labayle, Henri (2005-01) Article accepté pour publication ou publié
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L’articulation des niveaux de négociation : des principes en mutation.  

Tissandier, Hélène (2004-09) Article accepté pour publication ou publié
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Administration. Nombre d'administrateurs. Modes de nomination. Publicité des nominations.  

Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine; Bureau, Dominique (2004-01) Article accepté pour publication ou publié
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Loi organique sur le référendum local : une réponse partielle aux interrogations suscitées par la loi sur l'organisation décentralisée de la République.  

Mella, Elisabeth (2003-09) Article accepté pour publication ou publié
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Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris, le droit de propriété et les libertés fondamentales.  

Pez, Thomas (2003-05) Article accepté pour publication ou publié
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Une cause perdue : la protection des personnes morales par le droit de la consommation ?.  

Amar, Jacques (2003-04) Article accepté pour publication ou publié
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Le droit de propriété devant le juge administratif du référé-liberté.  

Pez, Thomas (2003-03) Article accepté pour publication ou publié
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Des censeurs Du XIXème siècle au gouvernement d'entreprise du XXIème siècle.  

Bienvenu-Perrot, Annick (2003) Article accepté pour publication ou publié
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Sanction administrative CESDH (art. 6) Principe d'impartialité (CEDH, 27 août 2002, J.-L. Didier c/ la France).  

Bienvenu-Perrot, Annick (2003) Article accepté pour publication ou publié
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L’application du principe de neutralité par l’administration.  

Louvaris, Antoine (2002-11) Article accepté pour publication ou publié
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