Search
Now showing items 111-120 of 134
Arbitrage CIRDI. Affaire SGS Société générale de surveillance S. A. c/ République du Paraguay, CIRDI, ARB/07/29, décision sur le maintien du sursis à exécution de la sentence du 22 mars 2013.
(2014) Article accepté pour publication ou publié
Arbitrage Ad hoc. Affaire Al-Warraq c/ République d’Indonésie, décision sur la compétence et la recevabilité du 21 juin 2012.
(2014) Article accepté pour publication ou publié
Arbitrage CIRDI. Affaire Ioan Micula et autres c/ Roumanie, CIRDI, ARB/05/20, sentence du 11 décembre 2013.
(2014) Article accepté pour publication ou publié
Suing the military : the justiciability of damages claims against the armed forces
(2014) Article accepté pour publication ou publié
Les migrations contemporaines entre droits de l'homme, liberté de circulation et droit au retour.
(2014) Article accepté pour publication ou publié
Les élus locaux et Google : les oubliés du « droit à l'oubli »
(2014) Article accepté pour publication ou publié
L'interprétation d'une clause de garantie de passif ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 septembre 2013, pourvoi numéro 12-22.204.
(2014-01) Article accepté pour publication ou publié
Une déloyauté du dirigeant à l'égard d'un associé sanctionnée à 100%, note sous Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2013, décision numéro 12/14712.
(2014-01) Article accepté pour publication ou publié
Les syndicats mixtes – Création et administration.
(2014) Article accepté pour publication ou publié