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Dispense de rapport de gestion
(2011) Article accepté pour publication ou publié
Transfert d'entreprise et groupe de sociétés : la reconnaissance de "l'employeur non contractuel".
(2011-01) Article accepté pour publication ou publié
La loi de sauvegarde revisitée par la loi numéro 2010-1249 dite de "régulation bancaire et financière" du 22 octobre 2010.
(2011-01) Article accepté pour publication ou publié
Deuxième arrêt de cassation dans l'affaire parfum.
(2011-01) Article accepté pour publication ou publié
Quand paraître concurrent c'est devoir être concurrent.
(2011-01) Article accepté pour publication ou publié
Irrecevabilité d'un recours exercé hors délai.
(2011-01) Article accepté pour publication ou publié
Une curiosité : un contentieux de la propriété immobilière devant l'arbitre international ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 octobre 2009, pourvoi numéro 07-21.990, Association de défense de la bibliothèque polonaise et autre contre Société historique et littéraire polonaise (SHLP) et autres.
(2011-01) Article accepté pour publication ou publié