Search
Now showing items 111-120 of 221
Une étrange clause de garantie de passif.
(2020-11) Article accepté pour publication ou publié
Première application de l'exigence d'épuisement des voies de recours comme condition de déclenchement de l'ordre public international: la Cour de cassation privilégie la discretion.
(2020-10) Article accepté pour publication ou publié
Les fonds de pérennité.
(2020-10) Article accepté pour publication ou publié
Fraude et évasion fiscales - Article 123 bis et Trusts : les liaisons hasardeuses.
(2020-10) Article accepté pour publication ou publié
La société sans dividende et sans abus.
(2020-09) Article accepté pour publication ou publié
Les sociétés bailleresses de locaux nus dans un centre commercial ne sont pas des sociétés à prépondérance immobilière.
(2020-09) Article accepté pour publication ou publié
L'absence de transmission de la situation comptable au jour de la cession de parts sociales.
(2020-07) Article accepté pour publication ou publié
L’homme et l’entreprise, une distinction à revoir ?.
(2020-07) Article accepté pour publication ou publié
L’impact des réformes récentes sur l’organisation de l’entreprise familiale.
(2020-07) Article accepté pour publication ou publié
Nouvelle décision sur la ratification, par l'assemblée, de la rémunération du gérant de SARL.
(2020-06) Article accepté pour publication ou publié