Search
Now showing items 91-100 of 115
Quelles conditions d'application de l'article 123 bis du CGI aux Trusts ? [Lutte contre la fraude et l'évasion fiscale].
(2020) Article accepté pour publication ou publié
Droit commercial.
(2020) Ouvrage
Dividendes sortants : dividendes versés à des OPC établis dans un Etat tiers à l'UE.
(2020) Article accepté pour publication ou publié
Covid 19 et droit de la concurrence.
(2020) Article accepté pour publication ou publié
Dividendes sortants : libre circulation des capitaux.
(2020) Article accepté pour publication ou publié
Comment définir aujourd'hui la notion d'entreprise?.
(2020) Communication / Conférence
Droit de la concurrence : Droits spéciaux ou exclusifs (article 106 du TFUE).
(2020) Article accepté pour publication ou publié
Autonomie et libertés économiques. Quelques réflexions synthétiques.
(2020) Article accepté pour publication ou publié
Manuel de droit européen des données
(2020) Ouvrage
Déshériter une question de droit mais pas seulement
(2020) Communication / Conférence