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Articulation d'une succession de CDD et d'un transfert d'entreprise.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
La conception française des surtranspositions des directives.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
Les militaires sont-ils des travailleurs comme les autres ?.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
Garantie de passif et licenciement d'un salarié déclaré inapte en raison d'un harcèlement antérieur à la cession de la société.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
La commercialité de l'acte préparatoire à une cession d'actions.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
La commercialité de la cession des droits sociaux d'une société commerciale.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
La caractérisation de fautes de gestion insuffisante pour mettre en oeuvre la garantie de passif.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
Nullité de la cession de parts sociales pour défaut de notification.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
Responsabilité du cédant et lien de causalité avec le dommage subi par le cessionnaire.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
L'obligation de conseil fiscal de l'expert-comptable rédacteur d'une cession de contrôle.
(2021) Article accepté pour publication ou publié