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Responsabilité politique ? Pénale ? Ou irresponsabilité scientifique ?.
(2021-03) Chapitre d'ouvrage
Commentaires article par article du règlement général de la protection des données
(2021) Chapitre d'ouvrage
Le pouvoir d'injonction du juge administratif, encore et toujours en question(s)...,.
(2021) Chapitre d'ouvrage
La transformation inachevée de la responsabilité du contractant à l'égard des tiers.
(2021) Chapitre d'ouvrage
Régulation des marchés de l'énergie.
(2020) Chapitre d'ouvrage
La nullité convenue en droit des sociétés
(2020) Chapitre d'ouvrage
Les instruments de la régulation économique.
(2020) Chapitre d'ouvrage
Identification de la régulation des activités économiques.
(2020) Chapitre d'ouvrage
Groups of companies.
(2020) Chapitre d'ouvrage
Régulation des transports.
(2020) Chapitre d'ouvrage