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Logique de l'indivision et logique de la séparation de biens : à propos des créances en cas d'acquisitions indivises entre époux séparés de biens.
(2021-12) Article accepté pour publication ou publié
Incidence d'une rectification fiscale.
(2021-11) Article accepté pour publication ou publié
Propos introductifs.
(2021-06) Communication / Conférence
Le gestionnaire d'infrastructure au sein du nouveau groupe public ferroviaire : frein au développement de la concurrence ?.
(2021-05) Article accepté pour publication ou publié
Responsabilité politique ? Pénale ? Ou irresponsabilité scientifique ?.
(2021-03) Chapitre d'ouvrage
Du recours au contentieux pénal.
(2021-02) Article accepté pour publication ou publié
Commentaires article par article du règlement général de la protection des données
(2021) Chapitre d'ouvrage
La prévention par la neutralisation de la demande.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
Le contentieux climatique devant le juge administratif.
(2021) Article accepté pour publication ou publié
Le pouvoir d'injonction du juge administratif, encore et toujours en question(s)...,.
(2021) Chapitre d'ouvrage