Search
Now showing items 1-10 of 115
Réforme des articles 1833 et 1835 du Code civil : l'équilibre entre performance financière et extra-financière des sociétés.
(2018-12) Article accepté pour publication ou publié
L'activité professionnelle en régime de participation aux acquêts : perspectives liquidatives.
(2018-12) Article accepté pour publication ou publié
De la constance du devoir de loyauté du dirigeant en cas de cession par l'associé de ses parts ou actions.
(2018-12) Article accepté pour publication ou publié
Actualité des pactes d’actionnaires et d’associés.
(2018-10) Article accepté pour publication ou publié
Les nouveaux règlements européens "régimes patrimoniaux" et "effets patrimoniaux des partenariats enregistrés" : propos introductufs.
(2018-09) Article accepté pour publication ou publié
Le légataire de parts sociales d'une société civile doit-il être agréé pour devenir associé ?.
(2018-09) Article accepté pour publication ou publié
Fonds activistes et gouvernance.
(2018-09) Article accepté pour publication ou publié
Clause d'éviction et clause d'exclusion : faut-il distinguer ?.
(2018-09) Article accepté pour publication ou publié
La loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations sécurise les pactes d’actionnaires.
(2018-09) Article accepté pour publication ou publié
L’environnement règlementaire des fonds activistes.
(2018-09) Article accepté pour publication ou publié