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AuthorGallois-Cochet, Dorothée (31)Schiller, Sophie (4)Massart, Thibaut (2)Périn, Pierre-Louis (2)Gallois-Cochet, Dorothée (1)Leprêtre, Jean-Michel (1)Massart, Thibaut (1)Subject
Société par Actions Simplifiée (SAS) (39)
Droit des sociétés (35)Directeur général (5)Délégation de pouvoirs (4)Dirigeant (3)Apport de savoir-faire (2)Apport en industrie (2)Associé unique (2)Capital humain (2)Clause d'exclusion (2)... Plus d'optionsDate Issued2015 (1)2014 (8)2013 (10)2012 (5)2011 (6)2010 (4)2009 (4)2008 (1)Type de documentArticle accepté pour publication ou publié (39)

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Expertise in futurum et concurrence déloyale du dirigeant, note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 avril 2013, pourvoi numéro 12-14.202 

Massart, Thibaut (2013-07) Article accepté pour publication ou publié
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La modernisation de la SAS ou comment apporter moins pour gagner plus 

Massart, Thibaut (2008-07) Article accepté pour publication ou publié
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L’arrêt de la chambre mixte du 18 novembre 2010 : fumée blanche ou fumée noire ? 

Schiller, Sophie (2011-01) Article accepté pour publication ou publié
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Les apports en industrie dans les sociétés par actions simplifiées 

Schiller, Sophie; Périn, Pierre-Louis (2009-01) Article accepté pour publication ou publié
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Les apports de savoir-faire dans la SAS 

Massart, Thibaut (2009-12) Article accepté pour publication ou publié
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En voulant protéger, la cour d’appel de Paris dénature la SAS et trompe les tiers, à propos de CA Paris, 18 mai 2010 

Schiller, Sophie; Leprêtre, Jean-Michel (2010-12) Article accepté pour publication ou publié
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Indemnité de départ 

Gallois-Cochet, Dorothée (2012-03) Article accepté pour publication ou publié
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Rémunération du président convention réglementée et abus de majorité 

Gallois-Cochet, Dorothée (2015-01) Article accepté pour publication ou publié
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Appréciation circonstanciée du champ d'application de l'article L. 227-19 du Code de commerce 

Gallois-Cochet, Dorothée (2014-06) Article accepté pour publication ou publié
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Désignation par ordonnance de référé d'un mandataire ad hoc chargé de convoquer l'assemblée en lieu et place du président 

Gallois-Cochet, Dorothée (2014-08) Article accepté pour publication ou publié
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