Rechercher
Résultats affichés 1-10 de 39
Expertise in futurum et concurrence déloyale du dirigeant, note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 avril 2013, pourvoi numéro 12-14.202
(2013-07) Article accepté pour publication ou publié
La modernisation de la SAS ou comment apporter moins pour gagner plus
(2008-07) Article accepté pour publication ou publié
L’arrêt de la chambre mixte du 18 novembre 2010 : fumée blanche ou fumée noire ?
(2011-01) Article accepté pour publication ou publié
Les apports en industrie dans les sociétés par actions simplifiées
(2009-01) Article accepté pour publication ou publié
Les apports de savoir-faire dans la SAS
(2009-12) Article accepté pour publication ou publié
En voulant protéger, la cour d’appel de Paris dénature la SAS et trompe les tiers, à propos de CA Paris, 18 mai 2010
(2010-12) Article accepté pour publication ou publié
Indemnité de départ
(2012-03) Article accepté pour publication ou publié
Rémunération du président convention réglementée et abus de majorité
(2015-01) Article accepté pour publication ou publié
Appréciation circonstanciée du champ d'application de l'article L. 227-19 du Code de commerce
(2014-06) Article accepté pour publication ou publié
Désignation par ordonnance de référé d'un mandataire ad hoc chargé de convoquer l'assemblée en lieu et place du président
(2014-08) Article accepté pour publication ou publié