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AuthorMassart, Thibaut (13)Dinh, Emmanuel (7)Dinh, Emmanuel (6)Douet, Frédéric (5)Louvaris, Antoine (4)Fontaine-Besset, Denis (2)Gallois-Cochet, Dorothée (2)Raynouard, Arnaud (2)Schiller, Sophie (2)Abitbol, Michel (1)... Plus d'optionsSubject
Droit fiscal (43)
Fiscalité internationale (13)Fiscalité des entreprises (5)Impôt sur les sociétés (5)Conventions fiscales (3)Impôt sur le revenu (3)Liberté d'établissement (3)Abus de droit (2)Calcul (2)Conseil constitutionnel (2)... Plus d'optionsDate Issued2010 - 2019 (42)2008 - 2009 (1)Type de documentArticle accepté pour publication ou publié (39)Chapitre d'ouvrage (4)

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Les rétroactivités de la loi en droit des affaires et en droit fiscal : brefs propos et illustrations 

Louvaris, Antoine (2013-09) Article accepté pour publication ou publié
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Lutte contre la fraude fiscale, constitution, loi : brèves notations sur un triangle périlleux 

Louvaris, Antoine (2014-10) Article accepté pour publication ou publié
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L'article 209 B confronté à la liberté d'établissement après l'arrêt du Conseil d'État du 4 juillet 2014 

Massart, Thibaut; Draguniti, Nicolas (2014-10) Article accepté pour publication ou publié
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Intégration fiscale horizontale aux Pays-Bas : l'envol d'un nouveau "Papillon" en direction de la France ? 

Massart, Thibaut; Abitbol, Michel (2014-06) Article accepté pour publication ou publié
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Principe de subsidiarité : une évolution sans retenue (à la source)-A propos de l'arrêt "Céline" du 12 mars 2014 

Massart, Thibaut (2014-05) Article accepté pour publication ou publié
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Ubérisation de la société et droit fiscal 

Massart, Thibaut (2015-09) Article accepté pour publication ou publié
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Secret des affaires et droit fiscal 

Louvaris, Antoine; Schiele, Pascal (2016-09) Article accepté pour publication ou publié
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Le principe d'égalité devant les charges publiques et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés 

Massart, Thibaut (2015-05) Article accepté pour publication ou publié
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La rétroactivité fiscale : derniers petits pas avant le grand saut ? 

Massart, Thibaut (2015-01) Article accepté pour publication ou publié
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Le marché des crédits d'impôt dans le butoir 

Massart, Thibaut (2016-01) Article accepté pour publication ou publié
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