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Morel-Maroger, Juliette (48)
Morel-Maroger, Juliette (3)
Boiteau, Claudie (1)Decocq, Georges (1)Decocq, Georges (1)Ghestin, Jacques (1)Grimaldi, Cyril (1)Gérard, Yves (1)Huet, Jérôme (1)Kirat, Thierry (1)... Plus d'optionsSubjectDroit bancaire (19)Droit bancaire international (12)Droit pénal bancaire (12)Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) (5)Banque (3)Clause attributive de juridiction (3)Crédit (3)Etablissement de crédit (3)Immunité d'exécution (3)Saisie conservatoire (3)... Plus d'optionsDate Issued2015 (1)2014 (1)2013 (12)2012 (14)2011 (15)2010 (8)Type de documentArticle accepté pour publication ou publié (48)Ouvrage (3)

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Droit et crise financière : régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière 

Morel-Maroger, Juliette; Kirat, Thierry; Boiteau, Claudie (2015) Ouvrage
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Droit bancaire 

Decocq, Georges; Gérard, Yves; Morel-Maroger, Juliette (2011) Ouvrage
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Traité de droit civil. Les principaux contrats spéciaux 

Huet, Jérôme; Decocq, Georges; Grimaldi, Cyril; Lécuyer, Hervé; Ghestin, Jacques; Morel-Maroger, Juliette (2012) Ouvrage
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Une société suisse peut être tenue des obligations d'informations imposées par l'article L. 313-22 du CMF aux établissements de crédit ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mai 2013, pourvoi numéro 11-26.503 

Morel-Maroger, Juliette (2013-07) Article accepté pour publication ou publié
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Précisions relatives aux notions de matière contractuelle et de consommateur au sens du règlement Bruxelles 1 ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, première Chambre, 14 mars 2013, Ceskasporritelna a.s. c/ Gerald Feichter, décision numéro C-419/11 

Morel-Maroger, Juliette (2013-07) Article accepté pour publication ou publié
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Interrogations d'un internationaliste sur l'essor de la banque en ligne 

Morel-Maroger, Juliette (2013-06) Article accepté pour publication ou publié
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Contrôle du pays d'accueil en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, troisième Chambre, 25 avril 2013, décision numéro C-212/11 

Morel-Maroger, Juliette (2013-07) Article accepté pour publication ou publié
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L'ACP apporte sa contribution à la lutte contre l'évasion fiscale transfrontière ; Note sous Autorité du contrôle prudentiel, sanction, 25 juin 2013, UBS (France) SA, décision numéro 2013-03 

Morel-Maroger, Juliette (2013-11) Article accepté pour publication ou publié
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BNP Parisbas condamnée pour des maintiens abusifs d'inscription au FICP ; Note sous Commission nationale de l'informatique et des libertés, délibéré de la formation restreinte, 19 juin 2013, décision numéro 2013-173 

Morel-Maroger, Juliette (2013-11) Article accepté pour publication ou publié
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Comptes multiples ouverts auprès d'un même groupe bancaire en France et à Monaco : quelle loi faut-il appliquer ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 juin 2013, pourvoi numéro 11-27.132 

Morel-Maroger, Juliette (2013-11) Article accepté pour publication ou publié
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