Browsing Cr2D : Publications by Type "Article accepté pour publication ou publié"

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"Asnef" : La licéité d'accords bancaires visant à partager des informations financières sur des candidats emprunteurs

Nihoul, Paul (2007-04) Article accepté pour publication ou publié
Le "droit de" vote du dirigeant, membre d'un organe de direction

Gallois-Cochet, Dorothée (2014-07) Article accepté pour publication ou publié
L'"entreprise dominante" au sens du comité de groupe

Nasom Tissandier, Hélène (2020) Article accepté pour publication ou publié
"Game over" dans l'affaire des jeux vidéo

Decocq, Georges (2011-04) Article accepté pour publication ou publié
"Our Body / A corps ouvert" : un cadavre de plus, celui du contrat d'assurance

Kullmann, Jérôme (2015-01) Article accepté pour publication ou publié
"Portes tournantes" : le rappel à l'ordre adressé par le Médiateur européen à l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) et aux autres institutions, organes et organismes européens

Nihoul, Paul; Binet, Chloé (2012-07) Article accepté pour publication ou publié
357 millions d'euros d'amande infligés dans l'affaire du verre automobile

Decocq, Georges (2015-03) Article accepté pour publication ou publié
38 millions d'euros pour un bris de scellé

Decocq, Georges (2011-02) Article accepté pour publication ou publié
50ème anniversaire de la signature des Traités de Rome : réflexions sur la France, l'Europe, et le monde qui les entoure

Sauron, Jean-Luc (2007-07) Article accepté pour publication ou publié
Absence de droits d'enregistrement pour remise d'un immeuble à titre de dividende ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 février 2008, Directeur général des impôts contre Société HF Participation, pourvoi numéro 05-17.085

Gallois-Cochet, Dorothée (2008-07) Article accepté pour publication ou publié
Absence de présomption de justification des discriminations établies par accord collectif

Nasom Tissandier, Hélène (2021) Article accepté pour publication ou publié
Absence de recours contre l'ordonnance faisant une fausse application de l'article 1843-4 du code civil

Gallois-Cochet, Dorothée (2016-07) Article accepté pour publication ou publié
Absence de rémunération des fonctions de gérant d'un notaire suspendu

Gallois-Cochet, Dorothée (2012-08) Article accepté pour publication ou publié
Absence de réticence dolosive de l'acquéreur sur la valeur des parts : quid de l'obligation de loyauté du dirigeant ?

Gallois-Cochet, Dorothée (2010-10) Article accepté pour publication ou publié
L'absence de transmission de la situation comptable au jour de la cession de parts sociales

Massart, Thibaut (2020-07) Article accepté pour publication ou publié
Abus d'égalité définition et encadrement de la mission du juge au regard des sanctions

Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine (2010-06) Article accepté pour publication ou publié
Abus de biens sociaux et fin de la probatio diabolica de l’intérêt de groupe ?

Salomon, Renaud (2016) Article accepté pour publication ou publié
L' abus de droit en fiscalité. Un premier aperçu.

Amar, Jacques (2002) Article accepté pour publication ou publié
L'abus de droit ou la sanction des mauvais élèves en droit des sociétés ? (Le cas des opérations d'apport-cession de titres)

Amar, Jacques (2009-08) Article accepté pour publication ou publié
L'acceptation d'engagements par l'ADLC n'est pas une décision par laquelle elle constate la conformité ou non des pratiques incriminées à l'article 102 du TFUE

Decocq, Georges (2014-02) Article accepté pour publication ou publié