Afficher Cr2D : Publications par Nom de revue "Revue de droit du travail"
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Accord collectif de principe : quel engagement de l'employeur ?
(2009-01) Article accepté pour publication ou publié -
Une action individuelle en exécution des engagements conventionnels sur l' emploi ?
(2007) Article accepté pour publication ou publié -
Les actions positives à l'épreuve des règles de non-discrimination
(2012-02) Article accepté pour publication ou publié -
Autour du rapport Gosselin : l'urgence est-elle surtout de réformer le régime de l'obligation de reclassement du salarié inapte ou de redéfinir les missions du médecin du travail ?
(2007-09) Article accepté pour publication ou publié -
L'avenir s'éclaire pour la CFE-CGC
(2011-09) Article accepté pour publication ou publié -
Cadre et gréviste au forfait...
(2009-05) Article accepté pour publication ou publié -
Caractère préalable de la consultation d'un comité d'entreprise et suspension d'un projet de fermeture d'entreprise : un espoir déçu
(2009-06) Article accepté pour publication ou publié -
Une convention collective s'applique-t-elle à un contrat de travail exécuté à l'étranger ?
(2007-06) Article accepté pour publication ou publié -
De l'action en justice au principe "à travail égal, salaire égal" : un arrêt riche en enseignements
(2008-05) Article accepté pour publication ou publié -
De la détermination des avantages individuels acquis à l'intérêt collectif de la profession
(2009-02) Article accepté pour publication ou publié -
Désignation du représentant syndical au comité d'entreprise : une forte contestation bridée par la Cour de cassation
(2013-02) Article accepté pour publication ou publié -
Détermination de la convention collective applicable et mention sur le bulletin de paie : un revirement inévitable
(2008-01) Article accepté pour publication ou publié -
Doit-on écarter le nouveau régime de la représentativité pour non-conformité aux normes européennes et internationales ?
(2010-02) Article accepté pour publication ou publié -
Engagement unilatéral et accord collectif postérieur : de nouvelles précisions
(2010-06) Article accepté pour publication ou publié -
GDF-Suez : une étape dans la reconnaissance du rôle majeur des comités d'entreprise européens dans les restructurations
(2008-03) Article accepté pour publication ou publié -
L'identification d'un engagement unilatéral de l'employeur
(2008-06) Article accepté pour publication ou publié -
Information des administrateurs représentants des salariés et obligation de discrétion : une timide avancée
(2008-04) Article accepté pour publication ou publié -
Maternité et notification du licenciement
(2008-06) Article accepté pour publication ou publié -
Membres des comités d' entreprise : de la discrétion !
(2006) Article accepté pour publication ou publié -
Négociateur patronal et délégation de pouvoir
(2008-11) Article accepté pour publication ou publié