Afficher Cr2D : Publications par Nom de revue "RTD com. : revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique"
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Bail commercial et droit de l'environnement : conditions de l'engagement de la responsabilité du propriétaire-bailleur à raison des déchets abandonnés sur son site par le locataire-exploitant ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 11 juillet 2012, pourvoi numéro 11-10.478
(2013-01) Article accepté pour publication ou publié -
Des censeurs Du XIXème siècle au gouvernement d'entreprise du XXIème siècle
(2003) Article accepté pour publication ou publié -
Loyer de renouvellement. Déplafonnement. Modification notable des facteurs locaux de commercialité. Incidence favorable au commerce considéré
(2012-01) Article accepté pour publication ou publié -
L’homme et l’entreprise, une distinction à revoir ?
(2020-07) Article accepté pour publication ou publié -
L’homme et l’entreprise, une distinction à revoir ?
(2020) Article accepté pour publication ou publié