Afficher Cr2D : Publications par Nom de revue "La Semaine Juridique. Notariale et Immobilière"
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L'activité professionnelle en régime de participation aux acquêts : perspectives liquidatives
(2018-12) Article accepté pour publication ou publié -
Actualité du démembrement des titres
(2013-11) Article accepté pour publication ou publié -
Avis du Comité Juridique de la FNDP relatifs à l’ordonnance de réforme du droit des obligations
(2017-09) Article accepté pour publication ou publié -
Bail emphytéotique et sous-bail commercial
(2005-07) Article accepté pour publication ou publié -
Baux commerciaux
(2005-07) Article accepté pour publication ou publié -
Certificat successoral européen : questions d'actualité
(2018) Article accepté pour publication ou publié -
Changement de régime matrimonial : suppression du délai d'attente de 2 ans et suppression d'une exonération devenue injustifiée en matière d'enregistrement
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
Chronique Couple et patrimoine - Regards croisés. Avant-propos
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
Clause résolutoire ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 9 janvier 2008, pourvoi numéro 06-21.499 ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 28 octobre 2008, pourvoi numéro 07-17.662
(2009-07) Article accepté pour publication ou publié -
Consistance et évaluation du patrimoine final des époux en régime de participation aux acquêts : portée de l'attraction participative sur les bénéfices d'exploitation
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
Une contractualisation certaine mais contrôlée du droit des incapacités, des successions et des libéralités : rapport de synthèse
(2010-02) Article accepté pour publication ou publié -
Convention d'indivision : la pérennité par la société
(2013-11) Article accepté pour publication ou publié -
De quelques difficultés en droit international privé français de la réception des droits muslmans
(2018) Article accepté pour publication ou publié -
Décret estival pour encadrer l'évolution des loyers ; Note sous Décret numéro 2012-894 du 20 juillet 2012 relatif à l'évolution de certains loyers, pris en application de l'article 18 de la loi numéro 89-462 du 6 juillet 1989, Journal officiel numéro 0168 du 21 juillet 2012, page 11956
(2012-08) Article accepté pour publication ou publié -
La donation d'usufruit d'un bien antérieurement donné en nue-propriété : aspects civils
(2020-12) Article accepté pour publication ou publié -
Donation et régime de communauté : la question des récompenses
(2017-12) Article accepté pour publication ou publié -
Donation-partage conjonctive en nue-propriété avec soulte acquittée par la communauté : la logique liquidative à l'épreuve
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
Droit de retour conventionnel : actualité et perspectives
(2016-12) Article accepté pour publication ou publié -
Droit immobilier urbain (DSN sujets et corrigés du CFPN de Paris - Immobilier)
(2014-05) Article accepté pour publication ou publié -
Expatriation : quelle organisation patrimoniale ?
(2017) Article accepté pour publication ou publié