Afficher Cr2D : Publications par Nom de revue "Contrats publics"
Now showing items 1-5 of 5
-
Le droit au respect d'une oeuvre architecturale
(2013-01) Article accepté pour publication ou publié -
L’occupation privative du domaine public en sa réglementation financière de droit commun
(2012-03) Article accepté pour publication ou publié -
Nous vivons de plus en plus contractuellement
(2010) Article accepté pour publication ou publié -
Le partenariat public-privé institutionnalisé, un nouveau mode de gestion des services publics ?
(2010-06) Article accepté pour publication ou publié -
Recours contre les actes détachables et les clauses réglementaires : état des lieux
(2012-07) Article accepté pour publication ou publié