Afficher Cr2D : Publications par Nom de revue "Banque & Droit"

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Application de la protection internationale du consommateur à un contrat interne au moment de sa conclusion

Morel-Maroger, Juliette (2022) Article accepté pour publication ou publié
Un capitalisme responsable ? La question des dividendes

Amar, Jacques; Pasqualini, François (2021) Article accepté pour publication ou publié
Les contestations du dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Espano

Morel-Maroger, Juliette (2022) Article accepté pour publication ou publié
Les contours de l’obligation de motivation imposées au Conseil de résolution unique

Morel-Maroger, Juliette (2021) Article accepté pour publication ou publié
La contribution de la BCE à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Morel-Maroger, Juliette (2022) Article accepté pour publication ou publié
Echec d’un recours en annulation à l’encontre d’un acte préparatoire de la BCE dans le cadre du Mécanisme de résolution unique

Morel-Maroger, Juliette (2021) Article accepté pour publication ou publié
Encore un échec judiciaire pour les créanciers ayant subi des pertes financières à la suite de la restructuration de la dette grecque

Morel-Maroger, Juliette (2022) Article accepté pour publication ou publié
Les importants pouvoirs de la BCE pour apprécier l’honorabilité des détenteurs de participation qualifiée dans les établissements de crédit

Morel-Maroger, Juliette (2022) Article accepté pour publication ou publié
L’extraterritorialité du droit de l’Union européenne

Morel-Maroger, Juliette (2022) Article accepté pour publication ou publié
Nouvelles interrogations autour du champ d’application de la protection internationale du consommateur

Morel-Maroger, Juliette (2022) Article accepté pour publication ou publié
Quel contrôle juridictionnel à l’égard des orientations publiées par l’Autorité bancaire européenne ?

Morel-Maroger, Juliette (2021) Article accepté pour publication ou publié
La réglementation fiscale, vecteur du capitalisme financier

Amar, Jacques (2021) Article accepté pour publication ou publié