Afficher Cr2D : Publications par Date de Création
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Les objectifs de développement durable des Nations Unies : une approche renouvelée des droits humains ?
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
Clause d'éviction et clause d'exclusion : faut-il distinguer ?
(2018-09) Article accepté pour publication ou publié -
L'entreprise régulée
(2018-07) Article accepté pour publication ou publié -
Le droit à l'oubli en Europe et au delà
(2018-04) Ouvrage -
Représentation des associés des personnes morales aux assemblées
(2018-04) Article accepté pour publication ou publié -
recours administratifs préalables
(2018-04) Article accepté pour publication ou publié -
Que retenir du projet de loi relative à la protection des données personnelles ? Part. II : L’amélioration relative du régime des traitements pénaux par la transposition de la directive n°2016/680
(2018-03) Article accepté pour publication ou publié -
Obligations et responsabilité des dirigeants dans le cadre des exigences de compliance en droit français
(2018-03) Article accepté pour publication ou publié -
Entreprise et intérêt général
(2018-03) Article accepté pour publication ou publié -
Que retenir du projet de loi relative à la protection des données personnelles ? Part. I : La profonde mutation du droit français de la protection des données personnelles
(2018-01) Article accepté pour publication ou publié -
GDPR Implementation Series ∙ France: The French Approach to the GDPR Implementation
(2018-01) Article accepté pour publication ou publié -
Compliance et transparence en 2018 : Nouvelles obligations de vigilance, d’anti-corruption et d’information extra-financière
(2018-01) Article accepté pour publication ou publié -
Code de l'énergie
(2018) Ouvrage -
Les tarifs réglementés de vente de l'électricité : enjeux et limites
(2018) Article accepté pour publication ou publié -
La représentation en droit des sociétés après la réforme du droit des contrats
(2017-12) Article accepté pour publication ou publié -
Donation et régime de communauté : la question des récompenses
(2017-12) Article accepté pour publication ou publié -
La loyauté de la concurrence au regard du droit de la distribution
(2017-11) Communication / Conférence -
L’agrément dans les instruments sociétaires : à la création de la société
(2017-11) Article accepté pour publication ou publié -
Naissance des dividendes dans les sociétés civiles : un mimétisme en trompe-l'oeil avec les sociétés commerciales
(2017-11) Article accepté pour publication ou publié