Browsing Cr2D : Publications by Issue Date

Schiller, Sophie; Guarrigues, Jean; Monier, Frédéric; Bohnert, Jean-François; Baudru, Baudouin; Louvaris, Antoine (2020-06) Article accepté pour publication ou publié

Regards croisés sur la compétence juridictionnelle en matière de plan de vigilance

Schiller, Sophie; Leprêtre, Jean-Michel (2020-06) Article accepté pour publication ou publié

Le sort des loyers dans les baux commerciaux à l'épreuve de la crise du COVID 19: quid de l'exception d'inexécution?

Perreau-Saussine, Louis (2020-05) Article accepté pour publication ou publié

Cession de droits sociaux : préjudice subi par le cessionnaire trahi par son expert-comptable

Massart, Thibaut (2020-05) Article accepté pour publication ou publié

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Commentaires article par article du règlement général de la protection des données ﻿

La donation d'usufruit d'un bien antérieurement donné en nue-propriété : aspects civils ﻿

Les conséquences de la loi de simplification sur l’ingénierie patrimoniale ﻿

Un changement de méthode comptable insuffisant pour caractériser un dol ﻿

La Cour de cassation confirme son acception stricte de l'excès de pouvoir en matière de tierce estimation ﻿

Une étrange clause de garantie de passif ﻿

Une étrange clause de garantie de passif ﻿

Les fonds de pérennité ﻿

Première application de l'exigence d'épuisement des voies de recours comme condition de déclenchement de l'ordre public international: la Cour de cassation privilégie la discretion ﻿

Fraude et évasion fiscales - Article 123 bis et Trusts : les liaisons hasardeuses ﻿

La société sans dividende et sans abus ﻿

Les sociétés bailleresses de locaux nus dans un centre commercial ne sont pas des sociétés à prépondérance immobilière ﻿

L'absence de transmission de la situation comptable au jour de la cession de parts sociales ﻿

L’homme et l’entreprise, une distinction à revoir ? ﻿

L’impact des réformes récentes sur l’organisation de l’entreprise familiale ﻿

Nouvelle décision sur la ratification, par l'assemblée, de la rémunération du gérant de SARL ﻿

La notion de corruption ﻿

Regards croisés sur la compétence juridictionnelle en matière de plan de vigilance ﻿

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