Afficher Cr2D : Publications par Date de Création
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Les attributions des autorités de régulation économique
(2017-01) Article accepté pour publication ou publié -
Product Liability Directive
(2017) Chapitre d'ouvrage -
Proposition de code du travail
(2017) Chapitre d'ouvrage -
Droit(s) au(x) sexe(s)
(2017) Ouvrage -
Du cumul répressif en droit des affaires
(2017) Chapitre d'ouvrage -
L’émergence d’un modèle européen d’interrégulation en matière de protection des données personnelles
(2017) Chapitre d'ouvrage -
L'expression dérogatoire de l'exigence d'image fidèle en droit comptable
(2017) Chapitre d'ouvrage -
Remedies and European Personal Data Protection Law Reform: What is New?
(2017) Communication / Conférence -
Profiling in the General Data Protection Regulation: Progress But More Improvements are Needed.
(2017) Communication / Conférence -
Garantie d'actif et de passif : la sanction du non-respect de l'obligation d'information du cessionnaire
(2016-12) Article accepté pour publication ou publié -
Droit de retour conventionnel : actualité et perspectives
(2016-12) Article accepté pour publication ou publié -
L'obligation d'analyser les informations comptables à la charge du cessionnaire de droits sociaux, note sous Cass. com. 30 mars 2016
(2016-11) Article accepté pour publication ou publié -
Le secret des affaires et le droit des ententes anticoncurrentielles
(2016-09) Article accepté pour publication ou publié -
Après les foudres estivales, l'été indien fiscal
(2016-09) Article accepté pour publication ou publié -
Secret des affaires et droit fiscal
(2016-09) Article accepté pour publication ou publié -
Réforme du droit des contrats et capacité des sociétés
(2016-08) Article accepté pour publication ou publié -
Validité de la convocation à l'assemblée non signée par le gérant
(2016-07) Article accepté pour publication ou publié