Afficher Cr2D : Publications par Date de Création
Résultats affichés 1-20 de 1215
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Chronique annuelle de droit de la concurrence
(2019-01) Article accepté pour publication ou publié -
Les objectifs de développement durable des Nations Unies : une approche renouvelée des droits humains ?
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
Is Software a Product under the PL Directive ? Member State & Academic Perspectives
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
National Adaptations of the GDPR
(2019) Ouvrage -
Reforming the European Product Liability Directive : Plus ça change, plus c’est la même chose ?
(2019) Article accepté pour publication ou publié -
L'activité professionnelle en régime de participation aux acquêts : perspectives liquidatives
(2018-12) Article accepté pour publication ou publié -
Actualité des pactes d’actionnaires et d’associés
(2018-10) Article accepté pour publication ou publié -
Clause d'éviction et clause d'exclusion : faut-il distinguer ?
(2018-09) Article accepté pour publication ou publié -
La loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations sécurise les pactes d’actionnaires
(2018-09) Article accepté pour publication ou publié -
La protection du secret des affaires fait son entrée dans le Code de commerce
(2018-09) Article accepté pour publication ou publié -
L’environnement règlementaire des fonds activistes
(2018-09) Article accepté pour publication ou publié -
Fonds activistes et gouvernance
(2018-09) Article accepté pour publication ou publié -
L'entreprise régulée
(2018-07) Article accepté pour publication ou publié -
Le droit à l'oubli en Europe et au delà
(2018-04) Ouvrage -
Représentation des associés des personnes morales aux assemblées
(2018-04) Article accepté pour publication ou publié -
recours administratifs préalables
(2018-04) Article accepté pour publication ou publié -
La loi de ratification de l’ordonnance de réforme du droit des obligations vient conforter la possibilité d’obtenir l’exécution forcée d’un pacte d’actionnaires
(2018-04) Article accepté pour publication ou publié -
Que retenir du projet de loi relative à la protection des données personnelles ? Part. II : L’amélioration relative du régime des traitements pénaux par la transposition de la directive n°2016/680
(2018-03) Article accepté pour publication ou publié -
Obligations et responsabilité des dirigeants dans le cadre des exigences de compliance en droit français
(2018-03) Article accepté pour publication ou publié -
Entreprise et intérêt général
(2018-03) Article accepté pour publication ou publié