Browsing Cr2D : Publications by Author "Mella, Elisabeth"

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Le clair-obscur du statut de l’éclairage public

Mella, Elisabeth (2012) Chapitre d'ouvrage
Les compétences des organes des collectivités territoriales en matière contractuelle

Mella, Elisabeth (2007-05) Article accepté pour publication ou publié
Contentieux social. CE 30 décembre 2015 CPAM de l’Eure c/ SARL Ambulances Sélia n° 386720

Mella, Elisabeth (2016-03) Article accepté pour publication ou publié
De la fonction de la transmission de la délibération locale auprès du représentant de l’Etat

Mella, Elisabeth (2008-06) Article accepté pour publication ou publié
Le dévoiement des prérogatives des collectivités territoriales en matière contractuelle

Mella, Elisabeth (2012) Article accepté pour publication ou publié
Essai sur la nature de la délibération locale

Mella, Elisabeth (2003) Ouvrage
Les États, sujets exclusifs du droit de l’Organisation Mondiale du Commerce

Mella, Elisabeth (2002) Rapport
Gratuité et festival de rue

Mella, Elisabeth (2013-05) Article accepté pour publication ou publié
L'installation irrégulière d'un mobil home n'empêche pas l'attribution d'une allocation de logement familiale. Commentaire de l’arrêt Cass. 2e civ., 7 mai 2015, n° 14-13.807, M. G. c/ CAF du Var et a

Mella, Elisabeth (2015-07) Article accepté pour publication ou publié
Loi organique sur le référendum local : une réponse partielle aux interrogations suscitées par la loi sur l'organisation décentralisée de la République

Mella, Elisabeth (2003-09) Article accepté pour publication ou publié
La loi technicienne sous la Ve république : the one best law?

Mella, Elisabeth (2007) Article accepté pour publication ou publié
Mélanges en l'honneur du professeur Alain-Serge Mescheriakoff : service public, puissance publique : permanence et variations d'un couple mythique

Duffau, Jean-Marie; Louvaris, Antoine; Mella, Elisabeth (2013) Ouvrage
Le paritarisme dans l’histoire des régimes particuliers de sécurité sociale

Mella, Elisabeth (2018) Communication / Conférence
Les pensions des fonctionnaires territoriaux et le Conseil d’Etat : de 1945 à nos jours

Mella, Elisabeth (2015) Chapitre d'ouvrage
Le prix du service public de la culture

Mella, Elisabeth (2010-11) Article accepté pour publication ou publié
La promulgation de la Constitution

Mella, Elisabeth (2002) Article accepté pour publication ou publié
La protection sociale des élus locaux : des élus en quête de statut

Mella, Elisabeth (2017) Article accepté pour publication ou publié
Qu’est-ce qu’une convention de coopération horizontale au sens du droit de l’Union européenne ?

Mella, Elisabeth (2015-06) Article accepté pour publication ou publié
Les rêveries du promeneur local

Mella, Elisabeth (2012) Chapitre d'ouvrage
Le service public et les lieux de privation de liberté. Éléments pour une synthèse

Mella, Elisabeth (2013) Chapitre d'ouvrage